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Mentions légales.

1. Présentation
 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.hellowhiterabbit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

ATELIER HELLOWHITERABBIT

Propriétaire : Sarah Billaud

Siret : n° 799 819 461 00044

Siège : 1 rue du 11 Septembre, 21310, Mirebeau-sur-Bèze, FRANCE
Responsable publication : Sarah Billaud – atelier.hellowhiterabbit@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

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2. Proprieté intellectuelle & contrefaçon

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Sarah Billaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes, produits numériques et sons sauf indication contraire.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sarah Billaud.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3. Protection des données

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En temps que responsable des données qu'elle collecte, Sarah Billaud s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, et la vie privée de tous les visiteurs de ce site. 

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4. Données personnelles

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5. Législation applicable & tribunaux compétents

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hellowhiterabbit.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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